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Les établissements de santé transmettent à l'agence régionale de l'hospitalisation concernée, selon les modalités décrites à l'article 7 ci-dessous, un résumé de facturation rendu anonyme, correspondant à chaque séjour, et dont le contenu est décrit dans l'annexe I jointe au présent arrêté. Les informations contenues dans ce résumé sont extraites du bordereau de facturation transmis aux organismes de l'assurance maladie.

Nota. - L'arrêté accompagné de son annexe I sera publié au Bulletin officiel hebdomadaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité n° 2004/5 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées). Les annexes II, III et IV seront publiées au Bulletin officiel du ministère, sous les références respectives n° 2003/7 bis, 2004/2 bis et 2004/3 bis.