Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - Article 24 | Legifrance

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - Article 24

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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

TITRE III : MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE
- Chapitre III : Systèmes d'information.

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. L2132-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-28-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-29 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-29 (V)

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