Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :

(désignation de l'installation)

Dépôt de déchets d'origine animale soumis à autorisation au titre de l'article L. 512-2 du code de l'environnement

Autorisation préfectorale (n°) du (date)

(raison sociale) et (adresse de l'exploitant)

ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION