Arrêté du 13 mai 2004 - Article 11
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Article 11
- Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 6
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.