Arrêté du 13 mai 2004 - Article 7
Chemin :
Article 7
- Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 6
Le jury du concours de recrutement est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Tuesday, May 21, 2013