Arrêté du 18 avril 2002 - Article 1
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- Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 6
La formation prévue, d'une part, par les articles 8 et 25 du décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé pour les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires et, d'autre part, par l'article 49 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires, est organisée dans un cadre commun, conformément aux dispositions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2010 article 6 : L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires est abrogé, sauf en ce qui concerne les inspecteurs de l'éducation nationale nommés stagiaires au 1er septembre 2008 pour lesquels ses dispositions sont maintenues, à titre transitoire, pour la durée du stage restant à accomplir.