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Les conseils, commissions ou groupes d'experts mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

1° Conseil scientifique ;

2° Commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

3° Commission de la transparence prévue à l'article L. 5311-2 (5°) du code de la santé publique ;

4° Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique ;

5° Commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-7 du code de la santé publique ;

6° Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage du médicament prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique ;

7° Commission consultative d'enregistrement des réactifs prévue à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 ;

8° Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament créé par la décision n° 2000-131 du 6 décembre 2000 ;

9° Groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques créé par la décision n° 2001-148 du 18 décembre 2001 ;

10° Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique ;

11° Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-54 du code de la santé publique ;

12° Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes prévue à l'article L. 5122-15 du code de la santé publique ;

13° Commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique ;

14° Comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 1996 ;

15° Commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

16° Commission mentionnée à l'article L. 1261-2 du code de la santé publique ;

17° Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux créé par la décision n° 2002-89 du 4 octobre 2002 ;

18° Comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé créé par la décision n° 2002-182 du 24 décembre 2002.