Décret n°2002-247 du 22 février 2002 - Article 1

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Article 1

Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 11 décembre 2002.


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Cite:
Code du travail - art. L513-4 (M)


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