Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 - Article 25

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Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Article 25

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles 26 et 27.

NOTA:

Nota : Décret 2002-781 2002-05-03 art. 26, art. 27 : dispositions applicables à Mayotte et dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve d'adaptations.

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Cite:

Décret 2002-781 2002-05-03 art. 26, art. 27

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R551-1 (V)

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Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 - Article 25

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