Arrêté du 6 mars 2001 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Arrêté 2004-07-29 art. 4 JORF 31 juillet 2004
Les zones géographiques mentionnées à l'article R. 391-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies en annexe du présent arrêté. Hors de ces zones géographiques, l'octroi des prêts prévus à l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation est subordonné à l'obtention d'un accord préalable du représentant de l'Etat dans le département.
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Cite:
Arrêté 2001-03-06 annexe
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R391-3 (V)