Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - Article 25
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Article 25
Les membres du corps des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité régis par le décret n° 65-270 du 5 avril 1965 relatif au statut particulier des personnels scientifiques des laboratoires de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont intégrés dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons
Directeur central de laboratoire
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Directeur de laboratoire de 1re classe
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée moyenne de l'échelon d'accueil
3e échelon ; 3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon ; 2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon ; 1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons
Directeur de laboratoire
Classe exceptionnelle
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons
Classe normale
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Directeur de laboratoire de 2e classe
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée moyenne de l'échelon d'accueil
5e échelon ; 5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon ; 4e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon ; 3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon ; 2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon ; 1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons
Chef de travaux
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ingénieur
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée moyenne de l'échelon d'accueil
8e échelon ; 8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon ; 7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon ; 6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon ; 5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon ; 4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon ; 3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon ; 2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon ; 1er échelon
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps des personnels scientifiques des laboratoires du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par la présent décret.
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