Arrêté du 8 septembre 2000 - Article 12
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Article 12
- Abrogé par Arrêté du 20 mars 2009 - art. 3
Les dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent à l'élevage des palmipèdes gras destinés à la production de foie gras et abattus dans la salle d'abattage agréée à la ferme, conforme au titre IV de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, à l'occasion du transfert des carcasses de volailles entre ladite salle d'abattage agréée à la ferme et l'atelier d'éviscération et de découpe.
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Cite:
Arrêté 1994-01-14
Arrêté 2000-09-08 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Arrêté 2000-09-08 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11