Décret du 7 juin 2000 - Article 8
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Article 8
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Abrogé par Décret n°2011-641 du 8 juin 2011 - art. 3 (V)
Agrément.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Taureau de Camargue", tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande AOC "Taureau de Camargue" pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime.
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Cite:
Code rural L641-3, L641-6