Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Article 51

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Article 51

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance suivants :

I. - Pour le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Corps et grades

Corps et grades)

Directeur de l'enseignement

professionnel et des travaux

Directeur technique de 1re classe

7e échelon

4e échelon :

6e échelon

3e échelon :

5e échelon

3e échelon :

4e échelon

2e échelon :

3e échelon

1er échelon :

2e échelon

2e échelon provisoire :

1er échelon

1er échelon provisoire

Professeur technique d'enseignement

professionnel et des travaux

Directeur technique de 2e classe

11e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon :

9e échelon

6e échelon :

8e échelon

5e échelon :

7e échelon

5e échelon :

6e échelon

4e échelon :

5e échelon

3e échelon :

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1e échelon

1e échelon

1e échelon

II. - Pour le corps des instructeurs techniques :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Corps et grades

Corps et grades)

Instructeur technique

Professeur technique

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1e échelon

2e échelon

III. - Pour les instructeurs techniques mentionnés aux articles 47 et 48 ci-dessus :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Corps et grades

Corps et grades)

Instructeur technique

Professeur technique

11e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

IV. - Pour le corps des chefs de travaux : les assimilations prévues à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires sont effectuées à échelon numériquement égal.

NOTA :

Décret 99-669 du 2 août 1999 art. 56 : L'article 51-IV prend effet au 1er août 1995 et les articles 51-I et 51-II au 1er août 1996.


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