Décret n°98-719 du 20 août 1998 - Article 8

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Article 8

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3, v. init.

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. R511-74 (V)


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