Décret n°98-115 du 27 février 1998 - Article 2
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Article 2
La prime de commandement est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :
- de l'allocation de service ;
- de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;
- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
- de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;
- de la prime de qualification d'agent de police judiciaire de l'article 20 du code de procédure pénale ;
- des frais de police.
Cette indemnité n'est affectée d'aucun coefficient de majoration outre-mer.
