Décret n°96-1164 du 26 décembre 1996 - Article 3 | Legifrance

Décret n°96-1164 du 26 décembre 1996 - Article 3

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Décret n°96-1164 du 26 décembre 1996 portant modification du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (V)
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (V)
Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (V)

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