Décret n°96-760 du 29 août 1996 - Article 3 | Legifrance

Décret n°96-760 du 29 août 1996 - Article 3

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Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 20 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 21 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 23 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 28 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 48-1 (T)

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