Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement - Article 5

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Article 5

Le droit d'opposition prévu par l'alinéa 1 de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.


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