Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 - Article 2
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Article 2
- Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Ce conseil peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
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