Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 - Article 1 | Legifrance

Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 - Article 1

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Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Article 1

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D511-59 (V)

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