Arrêté du 7 avril 1995 - Article 1

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Article 1

Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à " Phocée et la fondation de Marseille ", sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.


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