Décret n° 91-173 du 18 février 1991 - Article 3 | Legifrance

Décret n° 91-173 du 18 février 1991 - Article 3

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Décret n°91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8-1 (V)

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