Décret n°90-255 du 22 mars 1990 - Article 1

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Article 1

Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :

a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;

b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.

2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

4° De la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°, au 2° et au 3°.

5° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1°, au 2° et au 3° par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.

6° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.

7° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

8° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.

9° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue.

NOTA:

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue, placée auprès du ministère de l'enseignement supérieur).


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 66-412 1966-06-22
Loi 85-772 1985-07-25 art. 44
Décret 90-255 1990-03-22 annexe

Cité par:
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 3 (V)
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Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 22 (V)
Décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 - art. 4, v. init.
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Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 11, v. init.
Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art., v. init.
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Arrêté du 26 juin 2012 - art. (V)
Arrêté du 26 juin 2012 - art., v. init.
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