Arrêté du 20 novembre 1992 - Article 1

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Article 1

Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré par application des coefficients, le cas échéant cumulables, ci-après :

1° A compter du 1er janvier 1992 :

- gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1991 : 1,01 ;

2° A compter du 1er juillet 1992 :

- gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1992 : 1,018.


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