Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Décret n°91-1202 du 27 novembre 1991 fixant le seuil minimum des pénalités forfaitaires applicables au contrat de construction d'une maison individuelle
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-14 (V)
Crée
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*232-7 (V)
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