Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 - Article 21

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Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

TITRE III : Dispositions particulières à la circonscription sanitaire Antilles-Guyane.

Article 21

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

Pour l'application des dispositions du présent décret, la région sanitaire de l'Ile-de-France est considérée comme une circonscription et une subdivision.

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