Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - Article 11

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Article 11

Les missions du service de médecine professionnelle et préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins appartenant soit au service créé par la collectivité ou l'établissement, soit à un service commun à plusieurs collectivités territoriales auquel ils ont adhéré, soit au service créé par le centre de gestion.

Ces médecins peuvent être assistés par des infirmiers et infirmières et, le cas échéant, par du personnel de secrétariat médico-social.


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