Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - Article 8

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Article 8

Une formation spéciale est organisée en tant que de besoin pour les membres des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au titre IV du présent décret.


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Cite:
Décret 85-603 1985-06-10 art. 27 à art. 47


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