Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - Article 40

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Article 40

Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans le champ de sa compétence.

Le président du comité présente chaque année à celui-ci un rapport sur l'évolution des risques professionnels dont un exemplaire est transmis au centre régional de gestion, qui adresse un rapport de synthèse de l'ensemble des rapports qu'il a reçus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (Ab)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. (V)
Arrêté du 29 janvier 2010 - art., v. init.
Arrêté du 6 janvier 2012 - art. (V)
Arrêté du 6 janvier 2012 - art., v. init.


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