Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - Article 13
Chemin :
Article 13
- Modifié par Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 39
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'école.