Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - Article 58
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Article 58
- Modifié par Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1
L'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour le 1er échelon, d'un an et six mois pour les 2e et 3e échelons et de deux ans et six mois pour les 4e et 5e échelons.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 6e échelon est de trois ans.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au 6e échelon est de trois ans.
Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 59 (V)
Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 mai 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 4 avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 mai 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 mai 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A I (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. A III (V)
Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 mai 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 4 avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 mai 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 mai 2011 - art. 2, v. init.
Arrêté du 1er juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1, v. init.