Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - Article 12

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Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Article 12

Modifié par Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 - art. 5 JORF 11 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)

Les certificats d'acquisition et bons de commande prévus à l'article 4, les autorisations et habilitations prévues aux articles 5, 9 et 11 du présent décret peuvent être retirés à tout moment sans mise en demeure ni préavis.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 11
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 4
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 5
Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 9

Nouveaux textes:

Code de la défense. - art. R2352-88 (V)

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Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - Article 12

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