Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - Article 11

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Article 11

Le passage des élèves des formations de l'enseignement général et technologique vers les formations professionnelles et des formations professionnelles vers les formations de l'enseignement général et technologique est rendu possible par des structures pédagogiques appropriées.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L335-4 (V)


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