Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - Article 25

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Article 25

Les adhérents aux associations sportives, lorsqu'ils sont appelés à effectuer leur service national, peuvent participer, sous réserve des nécessités du service, aux compétitions régionales, nationales et internationales organisées par les fédérations.


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Cité par:
Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (M)

Nouveaux textes:
Code du sport. - art. L211-3 (V)
Code du sport. - art. L221-12 (V)
Code du sport. - art. L221-7 (V)
Code du sport. - art. L321-1 (V)


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