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Article 15-3

La conclusion d'un contrat relatif à l'exercice d'une activité sportive par un mineur ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnité ni à l'octroi de quelque avantage que ce soit, au bénéfice :

- d'une personne exerçant l'activité définie au premier alinéa de l'article 15-2 ;

- d'une association sportive ou d'une société mentionnée à l'article 11 ;

- ou de toute personne agissant au nom et pour le compte du mineur.

Toute convention contraire aux dispositions du présent article est nulle.


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