Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - Article 50

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Article 50

Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat.

Après la validation du troisième cycle, un document est délivré au titulaire du diplôme, mentionnant la qualification obtenue, soit en médecine générale, soit en spécialité.

Le titre d'ancien interne ou d'ancien résident en médecine générale ne peut pas être utilisé par les médecins qui n'obtiennent pas mention de la qualification correspondante.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 1 (Ab)
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 1 (M)
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 1 (M)
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 58 (Ab)
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 58 (M)
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 31 (V)
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 9 (M)
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 9 (M)
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 9 (M)
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 9 (M)
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 9 (V)
Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 2 (M)
Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 2 (V)
Code de la santé publique - art. L356-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. L356-2 (M)

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L632-4 (V)
Code de l'éducation - art. L632-4 (V)


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