Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - Article 49

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Article 49

La communauté universitaire rassemble les usagers du service public ainsi que les personnels qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l'accomplissement des missions de ceux-ci.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L111-5 (V)


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