Décret n°86-517 du 14 mars 1986 - Article 43 | Legifrance

Décret n°86-517 du 14 mars 1986 - Article 43

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Décret n°86-517 du 14 mars 1986 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux zones d'aménagement concerté, aux associations foncières urbaines et aux participations à la réalisation d'équipements publics.

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*322-20 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*322-23 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*322-28-2 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R*322-28-3 (V)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R322-37 (Ab)

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