Décret n°84-135 du 24 février 1984 - Article 48
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- Modifié par Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 5
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
1° Un premier concours est ouvert, dans les disciplines cliniques et mixtes, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, et dans les disciplines biologiques et mixtes, aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires. Ce premier concours est également ouvert, pour l'ensemble des disciplines, aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplôme admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au 1° ci-dessus et sont titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les conditions de candidature mentionnées au présent article s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-3 (V)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 45 (V)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49 (M)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49 (M)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49 (M)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49 (M)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 49 (V)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 80 (M)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 80 (V)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 82 (V)
Arrêté du 2 janvier 1986 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 février 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 7 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 8 (V)
Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 9, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2007 - art., v. init.
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2008, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2008, v. init.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 57, v. init.
Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 57 (V)
Arrêté du 27 mai 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 9, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 21 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 19 janvier 2010, v. init.
Arrêté du 19 janvier 2010, v. init.
Arrêté du 28 janvier 2010, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2011 - art. 9, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2011, v. init.
Arrêté du 1er février 2011, v. init.
Arrêté du 7 février 2011, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 9, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 19 janvier 2012, v. init.
Arrêté du 8 février 2013 - art. 9, v. init.
Arrêté du 8 février 2013 - art., v. init.
Arrêté du 8 février 2013, v. init.
Arrêté du 8 février 2013, v. init.
Arrêté du 21 février 2013, v. init.
Arrêté du 21 février 2013, v. init.
Arrêté du 23 mai 1985 - art. 3 (Ab)
