Décret n° 85-895 du 21 août 1985 - Article 25

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Article 25

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. R441-5 (V)


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