Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Le centre de formation est responsable des dommages résultant des accidents subis par le président et les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs fonctions.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget définit les cas, les conditions et les limites dans lesquels les présidents et les membres du bureau des centres de formation [*rémunération*] peuvent percevoir des indemnités de fonctions.