Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 - Article 88

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Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise

Titre IV : Les experts en diagnostic d'entreprise.
- Chapitre Ier : Listes établies par les cours d'appel.

Article 88

Abrogé par Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 - art. 80 JORF 11 juin 2004

L'expert en diagnostic d'entreprise dont le nom a été retiré de la liste peut solliciter à nouveau son inscription lorsque la cause du retrait a disparu.

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