Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - Article 68 | Legifrance

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - Article 68

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Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES MEDICALES.

Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code du travail - art. L900-2-1 (M)

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