Loi n°48-337 du 27 février 1948 | Legifrance

Loi n°48-337 du 27 février 1948

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Loi n°48-337 du 27 février 1948 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1948, EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PREMIERE TRANCHE DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article

Modifié par Loi n°67-354 du 21 avril 1967

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Cité par:

Arrêté du 2 mars 2010 - art., v. init.

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