Décret n°88-199 du 29 février 1988 - Article 1

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Article 1

Dans tous les textes réglementaires, les termes " commissaire de la République " et " commissaire adjoint de la République " sont remplacés par les termes " préfet " et " sous-préfet ".


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Cité par:
Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1, v. init.


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