Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - Article 13
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Article 13
- Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.