Arrêté du 9 novembre 1972 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Arrêté du 7 juillet 2009 (V)
- Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64
Sont considérés comme hydrocarbures au sens du présent arrêté les produits repris aux tableaux B et C annexés à l'article 265 du code des douanes, à l'exception du gaz naturel liquéfié.