Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - Article 27 | Legifrance

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 - Article 27

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique.

Titre II : Du soutien financier à la production cinématographique.
- Section II : Films de court métrage.

Article 27

Abrogé par Décret 63-534 1963-05-30 art. 12 JORF 2 juin 1963

[*Article abrogé*].

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 1 décembre 1993 - art. 1 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer