Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Chapitre Ier : Assainissement.
Article 49
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 quater (V)
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